J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520942A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2005, Mlle Laurent (Virginie, Sylvette, Denise) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard), en remplacement de M. Fabre (Jean-Pierre), démissionnaire.